Vous êtes gérant majoritaire et relevez donc du RSI, ou associé d’une SAS et ainsi assimilé salarié. Selon votre statut, les cotisations sociales sont très différentes. Auriez-vous intérêt à changer le vôtre ?. Comparons…
Quel est votre statut ?
Travailleur non salarié (TNS)… Si vous êtes gérant majoritaire de SARL ou gérant d’EURL, ou si vous êtes entrepreneur individuel, vous avez le statut de TNS et cotisez au fameux RSI (régime social des indépendants).
Ou assimilé salarié. Si vous êtes dirigeant de SAS ou SASU, ou gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL, vous avez alors le statut de dirigeant assimilé salarié et cotisez au régime général de la Sécurité sociale.
Bon à savoir. Le régime d’assurance chômage de lUnédic garantit exclusivement les salariés titulaires d’un contrat de travail, les dirigeants de sociétés en sont exclus en leur qualité de mandataires sociaux, même s’ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Toutefois, il est possible de palier cette carence par la mise en place d’une GSC (Garantie Sociale Chef d’entreprise).
Quelles cotisations ?
TNS. Vos cotisations personnelles sont calculées sur la base de vos revenus professionnels pris en compte, avant certaines déductions, pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ces revenus professionnels correspondent à votre rémunération avant l’abattement pour frais professionnel de 10 % et après déduction des cotisations sociales obligatoires payées l’année considérée. À cette rémunération s’ajoutent les dividendes perçus dépassant 10 % du capital de l’entreprise.
Assimilé salarié. Selon les risques, l’assiette de calcul des cotisations correspond :
- à la rémunération versée ;
- ou à une partie de cette rémunération :
- tranche A : 0 à 3 129 € par mois ;
- tranche B : 3 129 à 12 516 € par mois ;
- tranche C : 12 516 à 25 032 € par mois.
A noter. En l’état actuel de la législation, en tant qu’assimilé salarié, les dividendes que vous percevez ne sont pas soumis à cotisations sociales pour la part excédant 10% du capital social. Ils sont uniquement (si l’on peut dire…) soumis pour leur totalité aux prélèvements sociaux de 15,50%.
Comparons…
Une enveloppe globale de rémunération… Pour comparer les deux statuts, prenons comme point de départ la même enveloppe de rémunération et la rémunération nette du dirigeant après le paiement des cotisations sociales.
… de 10 000 €… Pour une enveloppe de rémunération de 10 000 €, le salaire net du dirigeant salarié sera de 5 457 € et 6 669 € pour le gérant TNS.
… de 20 000 €… Le salaire net du dirigeant salarié sera de 11 508 € et 13 401 € pour le gérant TNS.
… de 50 000 €… Le salaire net du dirigeant salarié sera de 28 771 € et 33 595 € pour le gérant TNS.
… de 100 000 €. Le salaire net du dirigeant salarié sera de 58 655 € et 71 501 € pour le gérant TNS.
Le statut TNS beaucoup moins « chargé » ! Quoique l’on en pense, les chiffres parlent d’eux-mêmes; les gérants TNS paient beaucoup moins de cotisations sociales que les dirigeants salariés. L’écart est de l’ordre de 10 à 15 % selon l’importance des rémunérations.
Mais… A ce jour (novembre 2014),les dirigeants salariés percevant des dividendes ne versent pas de cotisations sociales sur ces sommes, quel que soit leur montant par rapport au capital social.
Conseil. S’il veut ne pas payer trop de cotisations sociales, un dirigeant salarié aura tout intérêt à percevoir une rémunération moindre et plus de dividendes qu’un TNS. Mais il faut aussi garder à l’esprit que payer des cotisations sociales ouvre droit à des prestations !
Un gérant TNS paie de toute évidence moins de cotisations sociales que le dirigeant salarié mais doit cotiser sur les dividendes qu’il perçoit s’ils dépassent 10 % du capital social. Un choix à opérer en tenant compte de l’ensemble des paramètres et qui ne doit pas se résumer aux seules cotisations sociales !