Depuis quelques temps, les conventions de forfait-jours intéressent particulièrement les juges qui s’emploient à une vérification stricte de la charge de travail des salariés en forfait-jours.
Un accord collectif
Premièrement, il est impératif de passer un accord collectif pour conclure des conventions de forfait en jours sur l’année. Ceci déterminera les salariés pouvant accéder à ce genre de convention, le nombre de jours travaillés dans l’année (218 au maximum, sauf accord différent avec une contrepartie pécuniaire), et les caractéristiques principales des conventions (journée complète, demi-journée).
La cour proclame
Ce qui intéresse la cour de cassation ce n’est pas réellement la convention en elle-même, mais le respect de cette convention passée avec le salarié. Dans ce type de convention, la charge de travail est de manière générale très importante, les juges s’inquiètent alors du respect de la santé et du temps de repos du salarié. Il est également question de respecter l’équilibre entre le travail et la vie privée du salarié, et pour son bien le travail ne doit pas empiéter sur sa vie privée.
La cours de cassation prévoie donc un entretien annuel individuel du salarié portant sur son temps de travail avec le supérieur hiérarchique, ainsi qu’un examen trimestriel par la direction des informations portant sur le même point.