Ancien salarié, vous avez créé votre entreprise et percevez encore aujourd’hui des allocations chômage. Leurs règles de calcul viennent d’être modifiées…
Le maintien des allocations chômage. Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d’emploi. Et dans cette situation, des aides financières existent et parmi elles, le maintien des allocations chômage.
Moins de conditions ! Le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise effective d’une société est désormais possible si les conditions suivantes sont remplies :
- Vous ne devez pas bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (AROE) versée par Pôle emploi. En pratique, cette aide, versée en deux fois lors de la création puis six mois après, est égale à 50 % du montant du reliquat des allocations chômage à la date de début de l’activité.
- Vous devez impérativement déclarer que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi dans votre déclaration mensuelle de situation,
- Le total des allocations de chômage et de votre rémunération de dirigeant ne doit pas dépasser le salaire mensuel moyen brut perdu.
À noter. Auparavant, trois autres conditions étaient également posées : le dirigeant devait bénéficier d’une rémunération inférieure à 70 % du salaire antérieur, il ne devait pas travailler plus de 110 h par mois, et le maintien de l’ARE n’était possible que durant 15 mois. Cependant, ces trois conditions ont été supprimées à compter du 01.10.2014 (nouvelle convention Unédic du 14.05.2014).
Le calcul des allocations complémentaires. Le complément d’allocations est égal au montant total des ARE brut mensuels qui auraient été versés en l’absence de reprise d’activité moins 70 % des revenus bruts mensuels issues de l’activité non salariée. Le cumul du salaire issu de l’activité non salariée est ensuite plafonné au niveau du salaire sur lequel a été calculée votre allocation.
Bon à savoir. Si vous n’êtes pas rémunéré, vous pouvez percevoir l’intégralité de vos allocations dès lors que vous êtes en mesure de justifier d’une non-rémunération (par un procès-verbal d’assemblée générale).
Depuis le 01.10.2014, le maintien de l’ARE n’est plus limité à 15 mois, ni conditionné aux faits de bénéficier d’une rémunération inférieure à 70% du salaire antérieur et de travailler moins de 110 h par mois.