Si vous ne vous rémunérez pas ou peu, vous avez peut-être droit au RSA, revenu de solidarité active, et ce même si vous êtes gérant. Nos conseils…
Le RSA. Le RSA est une prestation destinée à assurer à des personnes sans ressource ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition de leur foyer.
À quelles conditions ? À moins d’assumer la charge d’un ou plusieurs enfants, vous devez avoir plus de 25 ans. Vous devez être français ou titulaire d’une carte de séjour, séjourner de manière stable en France et disposer de revenus n’excédant pas certaines limites.
Les ressources du foyer. Les ressources des membres du foyer prises en compte pour la détermination du montant du RSA comprennent l’ensemble des ressources professionnelles, et également les avantages en nature ainsi que les dividendes notamment. Pour les gérants majoritaires des SARL et les associés uniques des EURL dont la société relève de l’impôt sur les sociétés, les revenus perçus s’entendent des rémunérations avant déduction pour frais professionnels.
Conditions pour les dirigeants non-salariés. Pour bénéficier du RSA, vous ne devez employer, au titre de votre activité professionnelle, aucun salarié. Par ailleurs, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 81 500 € (activités de ventes, de fournitures de denrées à emporter ou consommer sur place ou de prestations d’hébergement) ou 32 600 € (prestations de services).
Le RSA : combien ? Si vous vivez seul .sans enfant, que vous ne percevez pas d’allocation logement et ne vous rémunérez pas, le RSA s’élève pour 2013 à 483 € par mois, 725 € pour un couple, 870 € pour un couple avec un enfant, etc.
Comment en bénéficier ? Vous devez compléter différents formulaires de demande de RSA que vous pouvez télécharger directement sur le site Internet http://www.caf.fr dans la rubrique Les services en ligne. Une fois votre dossier constitué, adressez-le à votre caisse d’allocations familiales (CAF) pour percevoir chaque mois le RSA
Bon à savoir. Vous devrez par la suite communiquer à la CAF, tous les trois mois, les revenus tirés de votre entreprise dans la déclaration de ressources. Votre prestation sera ainsi reconduite ou réactualisée.
Le RSA peut être une source de revenus très utile pour un dirigeant qui ne se rémunère pas ou peu par sa société. Utilisez le simulateur en ligne sur le site de la CAF pour savoir si vous y avez droit et combien !