21 Mar 2013

Mail : faites attention à ce que vous écrivez !

Les faits. Un employeur adresse un mail à un salarié, formulant des criti­ques et réclamant un changement radical de sa part. Le lendemain, il est convoqué à un entretien préalable à licenciement. Licencié pour les mêmes motifs que ceux contenus dans le mail, le salarié conteste cette mesure.

Question : écrire ce mail en ces termes constituait-il une sanction ?

Décision. Les juges ont considéré que le mail adressé au salarié consti­tuait un avertissement car il « sanctionnait un comportement fautif (…et) les mêmes faits ne pouvaient plus justifier le licenciement ».

À noter. La Cour de cassation a ainsi :

  • admis la possibilité d’adresser un avertissement à un salarié par mail, puisqu’un courriel constitue un document écrit au sens de l’arti­cle L 1332-1 du Code du travail ;
  • considéré que, dès lors que le mail constitue le document écrit conte­nant notification d’une sanction, l’employeur ne peut sanctionner une seconde fois pour les mêmes faits.

Lorsque vous écrivez un mail de reproches à un salarié, pesez chaque mot, car cela pourrait être considéré comme une sanction disciplinaire et vous empêcher ensuite de « réellement » sanctionner le salarié !