À compter du 1er Janvier 2019, vous allez pouvoir, en tant qu’indépendant, payer vos cotisations sociales chaque mois sur la base de vos revenus déclarés. Pour cela…
Aujourd’hui : des cotisations provisionnelles. Aujourd’hui, les cotisations sont calculées sur votre revenu professionnel de l’avant-dernière année puis font l’objet d’une régularisation l’année suivante lorsque les revenus réels sont connus. Vos cotisations appelées en 2018, calculées sur vos revenus 2016, sont réajustées sur la base de vos revenus 2017 dès qu’ils sont connus et régularisées sur la base du revenu 2018 dès qu’il sera connu à son tour.
Dès janvier 2019, une modulation des cotisations en temps réel. Dès le 01.12.2018 , vous allez pouvoir, si vous le souhaitez, adhérer par anticipation au téléservice proposé par l’Urssaf qui vous permettra de déclarer votre revenu mensuel dès janvier 2019 ( https://www.secu-independants.fr ) et de télépayer le montant de vos cotisations sur cette base. Ce dispositif expérimental de modulation des acomptes en temps réel s’appliquera aux cotisations dues au titre de l’année 2019.
Concrètement, vous déclarerez le salaire que vous retirez de votre société entre le 1er et le 22 de chaque mois. Suite à la déclaration des revenus mensuels, les cotisations sociales calculées devront être acquittées par télépaiement au plus tard le 22 du même mois. Vous payerez de cette façon les cotisations réellement dues par rapport à vos revenus, comme c’est le cas pour un salarié.
Bon à savoir. En l’absence de déclaration dans les délais impartis, le montant à payer est égal au montant des cotisations sociales du mois précédent. Lorsqu’un paiement mensuel n’est pas effectué à sa date d’exigibilité, le montant sera recouvré avec le paiement mensuel suivant. En l’absence de paiement pendant deux mois consécutifs, l’adhésion au dispositif sera résiliée par l’Urssaf. Vous pouvez par ailleurs décider de renoncer au dispositif à tout moment.
Attention ! Ne peuvent pas adhérer à ce dispositif les indépendants ayant débuté leur activité en 2018 ou la débutant en 2019. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez par contre demander un recalcul des cotisations provisionnelles à partir d’une estimation de vos revenus. En effet, la modulation est possible dès le démarrage de l’entreprise.
Dès le 01.12.2018, vous pourrez adhérer au téléservice de l’Urssaf et ainsi déclarer vos revenus mensuels dès janvier 2019 et ne payer de cotisations que sur ce revenu réel, comme un salarié !