La prime d’activité offre un complément de revenus pour les travailleurs percevant peu de revenus. Mais pour les dirigeants, il était compliqué de l’obtenir..
Une prime d’activité. La prime d’activité est entrée en vigueur le 01.01.2016. C’est un complément de revenu qui est versé chaque mois, depuis le 05 Février 2016, sous conditions de ressources, aux travailleurs modestes. Elle remplace la prime pour l’emploi (PPE) et la partie « activité » du revenu de solidarité active (RSA).
Pour les dirigeants, travailleurs non salariés… Pour bénéficier de la prime d’activité, en tant que travailleur non salarié relevant du RSI (régime social des indépendants), il était précisé que le dernier chiffre d’affaires annuel connu ne devait pas dépasser 32 900 € HT pour les prestations de service ou 82 200 € HT pour les activités de vente, de restauration et de fourniture d’hébergement.
… une injustice… Des indépendants réalisant un chiffre d’affaires important mais qui ont une activité peu rentable qui ne permet pas de beaucoup se rémunérer, n’ont donc pas droit à la prime d’activité, ce qui est totalement injuste.
… supprimée depuis le 01.01.2017. L’article L.842-6 du Code de la Sécurité sociale, qui introduisait ces conditions de chiffres d’affaires, a été supprimé par loi de finances pour 2017 (loi n° 2016—1917 du 29.12.2016, art. 87). Les indépendants ont donc officiellement droit à la prime d’activité si leur dernier revenu professionnel pris en compte est assez faible (mais pas nul) et indépendamment des bénéfices dégagés par la société.
Pour en bénéficier désormais. Pour bénéficier de la prime d’activité, les ressources de votre foyer (vous et votre conjoint) ne doivent pas excéder certains seuils. Comptez 1 500 € environ par mois si vous êtes célibataire sans enfant, 2 200 € si vous êtes en couple avec un enfant ou seul avec deux enfants, et 3 000 € si vous êtes en couple avec deux enfants.
Comment ? Pour en bénéficier, il suffit de déposer une demande directement en ligne sur le site http://www.caf.fr. Vous devrez ensuite déclarer vos ressources tous les trois mois.
Depuis le 01.01.2017, un dirigeant percevant de faibles revenus mais dont le chiffre d’affaires de sa société dépasse 82 200 € ou
32 900 €, ne se verra plus refuser injustement la prime d’activité.