Recours de l’entrepreneur contre le sous-traitant.

La construction d’une maison est réceptionnée avec des réserves concernant le ravalement lequel a été exécuté par un sous-traitant. L’acheteur assigne l’entrepreneur, qui appelle en garantie le sous-traitant. Les juges retiennent que la réception ayant été prononcée avec des réserves relatives au ravalement, l’obligation de résultat de l’entrepreneur principal persiste, pour les désordres réservés, jusqu’à la levée des réserves.

La Cour de cassation ajoute que le sous-traitant est lui-même tenu envers l’entrepreneur principal d’une obligation de résultat. L’entrepreneur principal peut ainsi exercer un recours en garantie contre le sous-traitant.

(Cass. Civ. 3^e ch., 2 février 2017, n°15-29420).