Depuis quelques années, vous entendez beaucoup parler de cette alternative. Et effectivement, ce choix peut s’avérer avantageux à bien des niveaux. Mais quels avantages précisément ? Nos conseils …
Changer de régime social…
Place au régime général ! Grâce à la SASU, vous quittez le régime social des indépendants (RSI) tant décrié. Place au régime général (CPAM et AGIRC). Deux régimes très différents …
Des cotisations plus élevées… Par contre, le coût de votre protection sociale augmentera. Vous êtes désormais « assimilé-salarié » (et ne pouvez à ce titre cotiser au chômage et percevoir une indemnisation Pôle emploi le cas échéant), il vous faudra acquitter des cotisations salariales et charges patronales sur votre propre salaire (qui donnera lieu à une fiche de paie) dont le montant global s’avèrera supérieur à ce que vous payez aujourd’hui. Illustration (cas d’une société à l’IS) : en EURL, une rémunération de 1 000 € génère environ 45% de cotisations (450 €) contre environ 700 € en SASU.
… mais une meilleure retraite. Par ailleurs, notez que les contrats « Madelin » que vous avez peut-être souscris pour améliorer votre future retraite notamment, n’ont plus lieu d’être: vous construisez efficacement votre future retraite grâce à votre affiliation au régime des cadres.
Pas de salaire = pas de cotisations ! Si actuellement en tant que gérant vous ne percevez rien en contrepartie de ce mandat, et bien en SASU rien ne vous oblige non plus à vous rémunérer: dès lors, 0 € de cotisations à verser ! À la différence du RSI qui exige, quoi qu’il arrive, le paiement de cotisations minimales. Mais n’oubliez jamais, que si vous ne percevez pas sous forme de rémunération ou de revenu au minimum l’équivalent de 150 SMIC horaires par trimestre, vous ne validez pas de nombre de trimestres pour la retraite
Des dividendes moins taxés …
En qualité de gérant d’EURL. Aujourd’hui, en votre qualité de gérant associé unique, chaque fois que vous décidez, après clôture et constatation d’un bénéfice, de le distribuer partiellement ou intégralement, le RSI vous réclame des cotisations pour la part qui excède 10 % du capital social, quasiment à l’identique de ce qui se passe pour votre rémunération mensuelle. Donc à hauteur de 45% environ.
En tant que dirigeant d’une SASU. Tandis que le dirigeant de SASU subit, pour une distribution de dividendes au montant équivalent, 15,50 % de prélèvements sociaux. Et oui, le régime général, à ce jour en tout cas, n’exige pas que les dividendes « passent à la moulinette » tel le salaire.
Attention ! Mais encore faut-il que votre société soit effectivement en capacité de générer des bénéfices après rémunération. Et que ceux-ci ne doivent pas être affectés en réserve, par prudence, en vue de consolider les capitaux propres … Force est de constater que toutes les entreprises, et les TPE en particulier, sont loin d’être concernées (ou quelques fois seulement et pas forcément pour des sommes significatives) par la distribution de dividendes !
Vous envisagez de vous associer?
Une plus grande souplesse dans les statuts. Intégrer un associé à vos côtés au capital social sous couvert des dispositions propres à la SAS (C, corn, art, L 227-1 et suiv.) plutôt qu’à la SARL (art, L 223-1 et suiv) vous confère une plus grande souplesse : les statuts peuvent réellement être aménagés pour préserver vos intérêts
Des mouvements d’associés facilités. De plus, cette structure est particulièrement propice aux mouvements d’associés, entrées et sorties, du fait d’une simplicité propre aux mouvements de titres et surtout de droits d’enregistrement actuellement fixés au taux de 0,1 % contre 3 % pour une cession de parts de SARL (mais avec un abattement).
En finir avec le RSI, payer plus de cotisations mais se constituer une meilleure retraite, des dividendes moins taxés, faciliter l’entrée d’un nouvel associé si vous envisagez de ne plus travailler seul : beaucoup d’avantages, mais à étudier très sérieusement pour en mesurer la réelle opportunité avant de franchir le pas !